Incidence des droits de timbre sur les acquisitions par prescription acquisitive

Résumé

Ce travail vise à aborder les concepts fondamentaux liés à l'institution de la prescription acquisitive, à la possession et à son lien avec l'incidence de l'impôt sur les transactions financières (ITF), ainsi qu'à examiner les questions pertinentes soulevées par la doctrine et la jurisprudence. À ce titre, cette étude se conclut par la présentation d'un exemple pratique succinct illustrant la question de l'exonération d'ITF dans les acquisitions par prescription acquisitive. Afin de répondre à cette question, une analyse approfondie du concept de prescription acquisitive est d'abord menée, couvrant les conditions légales requises, les actifs susceptibles d'être acquis par prescription acquisitive, les délais nécessaires à l'établissement de ce droit et la légitimité des possesseurs. Suit une analyse de l'ITF, débutant par un bref rappel historique retraçant l'évolution de cet impôt, avant d'aborder son cadre normatif, en analysant plus particulièrement son application aux situations d'acquisition d'actifs par prescription acquisitive.

Enfin, divers aspects doctrinaux découlant de l'analyse de la jurisprudence relative à l'incidence de l'ITF dans les acquisitions par prescription acquisitive seront explorés.